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Auteur : Sujet: Des centaines de milliers de PV pourraient être annulés  Bas
 philfree660
 Administrateur
 Messages postés : 531
 philfree660
  Posté le 07/10/2005 14:13:11
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"Un avocat s'appuie sur un arrêt rendu en juillet qui relève que le sens de circulation et le point kilomètrique de l'infraction ne sont pas indiqués sur le PV. Au total, 450000 PV pourraient être annulés, soit des amendes s'élevant au total à 27 millions d'euros."

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Cordialement,
Phil.

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